Le système de retraite suisse est très différent du système de retraite français. Il se base sur le système de prévoyance dit des « trois piliers ». Pour la plupart des frontaliers comme des résidents suisses, l’adhésion aux 1er et au 2e piliers est obligatoire. Le 3e pilier quant à lui est facultatif. Il s’agit d’une épargne complémentaire destinée à maintenir le niveau de vie une fois à la retraite.
Il existe effectivement deux types de 3e pilier. Le 3A est qualifié de « prévoyance liée », car il est lié à l’âge de départ à la retraite. Il bénéficie d’une incitation fiscale de la part de la Confédération suisse. Les frontaliers peuvent souscrire à ce 3e pilier A, quelle que soit leur situation. En revanche, ils ne percevront un avantage fiscal que s’ils ont opté pour le statut de quasi résident. Le 3e pilier B est ce qu’on appelle une « prévoyance libre ». Ce dernier laisse davantage de souplesse et de liberté et peut couvrir d’autres besoins que ceux du 3A. Les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes.
Une fois à la retraite, les rentes issues du 1er et du 2e piliers (AVS et LPP) atteignent seulement 55% du dernier salaire. Certaines études démontrent que cette couverture ne représentera pas plus de 45% du dernier salaire, d’ici 2025. Et ces moyennes ne sont valables que pour les salariés ayant réalisé l’ensemble de leur carrière en Suisse, ce qui n’est pas le cas de nombreux frontaliers. On constate donc que les 1er et 2e piliers seuls ne permettront pas de maintenir le niveau de vie une fois à la retraite.
Pour le 3e pilier A qui bénéficie d’avantages fiscaux, le montant total des versements annuels ne peut pas dépasser CHF 7’056.- par personne, et ce, quel que soit le nombre de 3es piliers détenus par un titulaire. Les versements sont donc libres entre CHF 0.- et 7’056.- par an. Sachez que le 3e pilier B n’a pas de limite de versement. Il n’y a donc pas de montant spécifique recommandé : tout dépendra des objectifs du titulaire et de ses possibilités d’épargne. Contactez votre conseiller à la Banque du Léman pour qu’il vous oriente vers la solution la plus adaptée à vos projets de vie.
Pour les frontaliers titulaires de 3e pilier A, qui sont imposés à la source (dans le canton de Genève, par exemple), les versements peuvent générer un avantage fiscal, en déduction du revenu imposable, si le frontalier a opté pour le statut de quasi résident. En effet, depuis le 01.01.2021, les déductions classiques de la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS) telles que les frais de garde, les cotisations versées au 3e pilier, les rachats de cotisation 2e pilier, les frais de formation et les pensions alimentaires, ont été supprimées. Ainsi, désormais, seuls les frontaliers qui choisissent le statut de quasi résident peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à la souscription d’un 3e pilier A.
Pour pouvoir bénéficier de ce statut, il convient que 90% des revenus du foyer fiscal soient imposés en Suisse. Ainsi, les frontaliers qui travaillent dans un canton ne pratiquant pas l’impôt à la source ne peuvent pas bénéficier de ce statut. De même, si plus de 10% des revenus du foyer ne sont pas imposés en Suisse (si le conjoint travaille en France, par exemple), le frontalier ne peut pas opter pour ce statut.
Dans tous les cas, l’accompagnement par un fiscaliste est fortement recommandé. En effet, même si le frontalier est éligible, le choix de ce statut n’est pas toujours intéressant d’un point de vue fiscal. Nos équipes peuvent orienter les clients vers un fiscaliste reconnu si nécessaire. Ce dernier s’assurera de l’éligibilité des frontaliers au statut de quasi résident et calculera s’il y aura un avantage fiscal ou non.
Oui, au-delà de l’avantage fiscal, le 3e pilier dispose de nombreux autres atouts. Il permet notamment de combler les lacunes de revenus à la retraite. C’est également un support d’épargne qui offre plusieurs possibilités d’investissements, y compris 100% sécurisé.
La réforme fiscale n’est pas rétroactive. Les avantages fiscaux déjà reçus par les titulaires sont acquis et ne seront pas remis en cause. En revanche, les versements qui interviennent après le 01.01.2021 sont concernés par ces nouvelles mesures.
Non, en revanche, si le seul objectif était l’avantage fiscal, ils peuvent interrompre leurs versements s’ils le souhaitent. Rappelons tout de même que le 3A dispose de conditions de retrait spécifiques. Ce support étant lié à l’âge de la retraite, toute sortie avant l’entrée en retraite est en théorie exclue. Il existe cependant des exceptions : installation du salarié à son compte, départ définitif du territoire suisse, achat d’une résidence principale, remboursement d’un prêt lié à la résidence principale, rachat de cotisation LPP, etc.
Le contribuable français ne bénéficiera pas d’avantage fiscal en France et ne sera pas taxé sur ces versements. En revanche, et même s’il n’en découlera aucune imposition, le contribuable français détenteurs d’un 3e pilier en Suisse, devra déclarer ce dernier dans sa déclaration de revenu dans la rubrique « comptes détenus à l’étranger »
Les clients qui le souhaitent peuvent souscrire un 3A auprès d’un organisme bancaire ou d’un assureur. À la Banque du Léman, nous proposons évidemment ce type de contrat. Les démarches sont simples, au cours d’un RDV, dans nos agences ou à distance, nos conseillers détaillent les modalités de ce type de contrat avec les clients et étudient chaque situation. Ils proposent ensuite aux clients la solution la plus adaptée à leur situation.
