Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les relations d'affaires entre le client "particulier" et la Banque du Léman, sauf convention particulière.
Les présentes conditions générales régissent les relations d'affaires entre le client "entreprise" et la Banque du Léman, sauf convention particulière.
Conditions spéciales
Les dispositions spécifiques concernant le trafic des paiements régissent l'exécution des paiements sortants et entrants sur le plan national et international entre la Banque du Léman et le client.
Les présentes dispositions spécifiques régissent les services de banque en ligne proposés par la Banque du Léman au client.
Les dispositions spécifiques pour dépôts régissent la garde et la gestion des valeurs et des biens mobiliers (les "valeurs en dépôt") déposées par le client auprès de la Banque du Léman.
Informations complémentaires
La présente information, émise par l'Association suisse des Banquiers, explique à quoi il faut s'attendre et pourquoi des renseignements détaillés sont échangés dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers.
Les Directives Narilo émise par l'Association suisse des banquiers ont pour but, en prenant des mesures organisationnelles, de maintenir ou rétablir le contact entre les banques et leurs clients. D’autre part, elles visent à préciser, dans l’intérêt des personnes concernées, les modalités de la liquidation des avoirs en déshérence telle que prévue par la loi.
La présente information, émise par l'Association suisse des banquiers, s’adresse aux clientes et clients qui souhaitent avoir une vue d’ensemble du crédit à la consommation. Les principaux éléments de la loi sur le crédit à la consommation y sont expliqués de manière succincte.
Emise par l'Association suisse des banquiers, la présente brochure a pour objet de vous aider à prendre des décisions de placement pertinentes en vous permettant de comparer les différents instruments financiers.
Les dépôts bénéficient d’un système de protection fédéral. La Banque du Léman a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres».
En cas de faillite, les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Le système suisse de garantie des dépôts protège contre la perte les dépôts jusqu’à CHF 100’000 par établissement. Cette garantie est régie par la loi et assurée par esisuisse.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette garantie des dépôts, vous pouvez consulter le site d'esisuisse.
Depuis 2017, les banques suisses mettent en œuvre l’échange automatique de renseignements (EAR) avec l’étranger. Vous trouverez ci-après des précisions sur ce processus dans la notice d'informations clients.